Mission
La mission fondamentale d’une Assemblée citoyenne locale est de développer l’exercice de la démocratie citoyenne lors de réunions régulières, dont la fréquence dépendra des possibilités et besoins des citoyens concernés.
Au cours de ces réunions, chacun pourra s’exprimer sur les problématiques de proximité ou nationales, élaborer des questions aux représentants concernés et, pourquoi pas, formuler des propositions particulières.
Dans le cadre de l’organisation sociétale actuelle les assemblées citoyennes locales ne sont investies d’aucun pouvoir effectif, mais leur activité est de nature à peser implicitement sur les décisions de la représentation. Dans l’optique d’une autre organisation sociétale à venir, elle peuvent constituer des laboratoires de l’exercice d’un réel pouvoir citoyen.
Principes
1. Accessibilité :
Une assemblée citoyenne locale est la propriété de tous et elle est ouverte à tous les citoyens d’un périmètre donné. Il n’y a pas d’inscription, pas de cotisation, pas de carte de membre. La régularité de la fréquentation des citoyens n’est pas nécessaire. Une assemblée citoyenne locale est apolitique dans le sens qu’elle n’est pas le lieu d’expression proclamé ou déclaré, d’un clan ou d’une mouvance quelconque.
2. Continuité :
Une assemblée citoyenne locale assure des permanences d’ouverture régulières. Les jours et horaires d’ouvertures sont fixes, connus et le plus largement diffusé.
3. Mutabilité :
Une assemblée citoyenne locale a vocation à traiter de sujets en prise avec l’actualité, les besoins des citoyens et généralement de toute circonstance nouvelle. L’ordre du jour est établi par les citoyens eux-mêmes via le site internet de l’assemblée citoyenne locale, sur lequel ils peuvent déposer des propositions de sujets à débattre.
4. Indépendance :
L'assemblée citoyenne locale est totalement indépendante de la représentation. Elle ne peut être organisée, ni présidée par un ou plusieurs élus. Les élus ne peuvent participer aux sessions de l'assemblée citoyenne locale, excepté en tant que simples auditeurs. L'assemblée citoyenne locale peut toutefois décider d'auditionner ou de donner la parole à un élu si elle le juge nécessaire. Elle peut également décider d'auditionner un expert sur un sujet donné.
5. Débat argumenté (*) :
Les débats d’une assemblée citoyenne locale se déroulent selon le mode contradictoire argumenté, c’est à dire que chaque intervenant est invité à faire l’effort d’argumenter ses affirmations, et éviter les opinions subjectives ou de pur ressenti.
6. Transparence :
Les sessions d’une assemblée citoyenne locale se déroulent en toute transparence. Chaque session fait l’objet d’un compte rendu synthétique écrit, mais également d’un enregistrement audio-vidéo intégral placés en libre consultation en podcast sur le site internet.
Cadre légal, pouvoir et périmètre
Relations avec la représentation
Les communications et notifications de l'assemblée citoyenne locale à destination de la représentation s'articulent autour de quatre axes principaux :
1. les questionnements
2. les critiques argumentées
3. les approbations
4. les suggestions
Dans ses relations avec la représentation, l’assemblée citoyenne locale assoit sa légitimité au moins quatre critères qui sont les suivants :
1. Vocation de service public :
Du fait de leur conformité aux lois de Rolland (dites lois du service public) les trois premiers principes (accessibilité, continuité, mutabilité) confèrent à l’assemblée citoyenne locale une vocation de service public.
2. Reconnaissance d’intérêt général :
L’assemblée citoyenne locale est reconnue d’intérêt général, dans la mesure où elle respecte les trois conditions requises par l’Annexe 5 de la Circulaire du 18 janvier 2010 édictant les conditions pour qu’une organisation soit reconnue d’intérêt général :
1./ Exercer une activité non lucrative
2./ Avoir une gestion désintéressée
3./ Ne pas être réservée à un cercle restreint de bénéficiaires.
⇒ Ces deux critères fondent la spécificité abstraite de l’ACL
2. Reconnaissance d’intérêt général :
1. Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) :
cet article, qui fait partie intégrante de la constitution stipule que : “tous les citoyens ont le droit de suivre l’emploi de la contribution publique”.
2. Article L2121-26 de l’ordonnance du 23 octobre 2015 :
cet article donne droit à tout citoyen de consulter les documents administratifs et comptables des collectivités publiques
⇒ Ces deux critères fondent la spécificité concrète de l’ACL